04.06.2025

MV Bern

Plus de transparence pour des loyers abordables

La date est désormais connue : le 28 septembre, les citoyennes et citoyens se prononceront sur l'initiative sur les loyers et donc sur l'introduction de loyers précédents transparents dans le canton de Berne. Cette initiative de l'Asloca bernoise veut que les locataires sachent quel loyer ont payé les ancien-ne-s locataires. Ceci
leur permettra de se défendre plus facilement contre des augmentations abusives et de faire valoir le droit en vigueur. Pour des loyers équitables et abordables dans le canton de Berne.

Aujourd'hui, le Conseil-exécutif a annoncé que la votation relative à l'initiative sur les loyers aura lieu le 28 septembre 2025. L'Asloca bernoise se réjouit que la votation approche : elle est prête pour la campagne, car elle est convaincue que des mesures sont nécessaires dans notre canton pour maintenir des logements abordables et
freiner la hausse des loyers.

En effet, la pression sur les locataires y est grande : dans de nombreuses régions, les logements abordables disparaissent de plus en plus. Au cours de ces 20 dernières années, les loyers ont augmenté d'environ 30%, tandis que le taux de logements vacants a chuté à 1,21. Et, aucune détente n'est pas en vue, bien au contraire.

Pour l'Asloca, il est urgent d'agir. Car cette évolution est contraire au droit du bail, qui prévoit de calculer le prix du loyer à partir des frais encourus, additionnés d’un rendement juridiquement limité. Mais certains groupes immobiliers, surtout s’ils sont axés par le rendement, ignorent souvent le droit : en cas de changement de locataires, le prix du loyer est augmenté de manière illégale et excessive. Comme le démontre l'étude « Evolution et rendements sur le marché du logement locatif 2006 - 2021 » du bureau BASS, les locataires suisses paient 360 francs de loyer de trop par mois et par ménage. L'Asloca bernoise veut stopper ces augmentations abusives, en
instaurant de la transparence et de l'équité entre les parties contractantes.

Son initiative demande d’instaurer des loyers précédents transparents dans le canton, ce qui obligera les bailleurs et bailleresses à les publier lors d'un changement de locataire. Ainsi, des augmentations abusives pourront être plus facilement identifiées par les locataires, vérifiées par l'organe de conciliation et, le cas échéant, adaptées.
Neuf cantons les ont déjà introduits. Leurs expériences montrent qu’il s’agit d’un instrument à la fois efficace et facile à mettre en oeuvre pour lutter contre des loyers trop élevés.

« Nous constatons souvent que les loyers sont fortement augmentés lors d'un changement de locataire et que les locataires en sont informé-e-s trop tard. Notre initiative leur offre enfin un instrument pour se défendre contre des loyers abusifs », déclare Sabina Meier, directrice de l’Asloca du canton de Berne. L'Asloca est donc
convaincue que l'initiative sur les loyers est nécessaire de toute urgence